Session de printemps

Les patrons qui pratiquent de la sous-enchère salariale devraient être plus durement sanctionnés. Le Conseil national a approuvé mardi par 126 voix contre 65 le projet du Conseil fédéral. Le montant maximum de la sanction devrait passer de 5000 à 30'000 francs.Les autres décisions:POLITIQUE EXTERIEURE: il a pris acte tacitement du rapport de politique extérieure 2015. Une année notamment marquée par l'intensification des conflits, la crise migratoire et des tensions, a souligné Yves Nidegger (UDC/GE) au nom de la commission. Mais la Suisse peut jouer un rôle spécifique, comme elle l'a fait pour le dossier sur le nucléaire iranien ou en Crimée, a rappelé le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter. Le Conseil des Etats doit encore en prendre acte.POLITIQUE ÉCONOMIQUE: il a pris acte du rapport de politique économique extérieure 2015. Afin de renforcer le réseau de libre-échange, il a aussi approuvé trois accords internationaux amendés. Deux ont passé la rampe sans problème, à savoir le protocole sur l'adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre l'AELE et les Etats d'Amérique centrale et les mesures tarifaires des douanes prises en 2015. Les accords de libre-échange entre l’AELE et la Serbie et l’Albanie ont en revanche essuyé la mauvaise humeur de l'UDC et passé par 128 voix contre 60.SYRIE: il a accepté par 121 voix contre 67 un postulat de Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH) demandant à la Suisse de s'engager pour les victimes de la guerre en Syrie et les réfugiés syriens dans les pays voisins. Au cas où les fonds ne suffiraient pas, la Confédération doit recourir à un crédit exceptionnel. "Le postulat est aussi actuel que l'année passée", a relevé le chef du département, Didier Burkhalter. Seule l'UDC a manifesté son opposition.COOPÉRATION SUISSE: Par 96 voix contre 94, il a rejeté un postulat de Bea Heim (PS/SO) demandant que la Suisse encourage davantage la formation professionnelle dans son aide au développement. Didier Burkhalter a indiqué que la formation professionnelle dans la politique migratoire faisait déjà pleinement partie des objectifs 2017-2020 de la coopération suisse et de l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation.SUISSE-UE: il a approuvé par 126 voix contre 46 et 18 abstentions une motion de Lukas Reimann (UDC/SG) demandant que la Suisse retire une fois pour toute sa demande d'adhésion à l'Union européenne qui date de 1992. Cette demande est une coquille vide depuis le non du peuple à l'EEE. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.SUISSE-UE: il a rejeté par 100 voix contre 72 un postulat socialiste demandant une analyse comparative entre les différentes options s'offrant à la Suisse dans ses relations avec l'UE: poursuite des bilatérales, avec ou sans accord cadre institutionnel, et adhésion. La droite n'a pas voulu d'un rapport supplémentaire. L'heure est aux décisions.L'ordre du jour de mercredi 2 mars dès 08h00:-Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire) Initiative populaire-Loi sur les forêts. Modifications-Loi sur la durée du travail. Révision partielle-Interventions parlementaires relevant du DETEC