Session de printemps

La Suisse va se doter d'un registre national des cancers. Pour que la banque de données soit exhaustive, médecins, hôpitaux et autres institutions seront tenus d'annoncer les cas. Mais les patients pourront s’opposer en tout temps à l’enregistrement des données. Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté mercredi cette nouvelle loi par 37 voix sans opposition.Les autres décisions:MEDICAMENTS: il a de nouveau refusé de se rallier au National sur la majorité des divergences concernant la loi sur les produits thérapeutiques. Une conférence de conciliation devra trouver un compromis acceptable notamment sur les avantages que les médecins peuvent tirer de l'achat de médicaments.MEDICAMENTS BIS: il a transmis tacitement une motion du National concernant l'homologation des médicaments. Le Conseil fédéral devra simplifier et accélérer les procédures en cas de modification d'un médicament ou d'extension de ses indications. Il ne s'y est jamais opposé.PROFESSIONS DE LA SANTE: il a approuvé par 44 voix sans opposition qu'un registre national soit créé pour les professions de la santé. Celui-ci vise à garantir la qualité des soins. Les sénateurs ont suivi le Conseil fédéral et n'ont pas voulu inclure le niveau "master" dans la loi comme le proposait leur commission.ASSURANCE MALADIE: il a adopté tacitement un postulat réclamant des pistes pour mieux gérer l'offre médicale après la prolongation du gel des admissions. L'obligation de contracter pourrait être assouplie dans ce cadre. Le Conseil des Etats a toutefois refusé de se concentrer uniquement sur ce dossier et a enterré une motion du National en ce sens.CONTRÔLE PARLEMENTAIRE: il a pris acte du rapport 2015 des commissions de gestion et de la délégation des commissions de gestion du Parlement. La surveillance a porté sur des thèmes aussi variés que le pilotage des assurances sociales, l'emploi de consultants externes par l'administration ou les services secrets.STATISTIQUES: il a enterré par 30 voix contre 11 deux motions du National visant à décharger les entreprises de relevés statistiques. L'économie pourrait au final faire les frais de ces allègements.L'ordre du jour de jeudi 3 mars dès 08h15:-révision de la loi sur la TVA-interventions relevant du DFF-fonds pour la formation professionnelle