Innovation

La Suisse a besoin d’une véritable agence pour l'encouragement de l'innovation. Par 126 voix contre 55, le National a adopté lundi la loi sur ce nouvel organe baptisé Innosuisse qui remplacera la Commission de la technologie et de l’innovation (CTI).Seule l'UDC y était opposée. Mais la majorité a passé outre par 125 voix contre 66 lors du débat d'entrée en matière. "Tout le monde ou presque admet que nous parlons d'un sujet essentiel pour la Suisse: notre force d'innovation", a déclaré Fathi Derder (PLR/VD) pour la commission.Il en va du transfert de savoir vers les entreprises et de la création d'emplois dans des domaines à forte valeur ajoutée, selon le Vaudois. Le projet de loi vise à donner à cette agence plus de souplesse et plus d'efficacité.Mais pour Mauro Tuena (UDC/ZH), il n'est pas nécessaire de changer la loi. Il suffit de mettre en place des conditions-cadre propices à l'innovation. Rien n'y a fait.Gain en efficacitéLes autres partis, du PLR aux Verts, ont mis en exergue la nécessité d'améliorer l'actuelle CTI. Cette commission extraparlementaire a montré ses faiblesses organisationnelles ces dernières années. Elle n'est plus adaptée aux défis de l'encouragement à l'innovation.Le chef du Département fédéral de la recherche, Johann Schneider-Ammann, a quant à lui rappelé l'importance du "triangle d'or" entre HES, PME et spécialistes CTI, un atout essentiel à la compétitivité suisse.Pas une révolutionConcrètement, Innosuisse ne révolutionne pas le monde de l'entrepreneuriat scientifique. Le nouvel établissement de droit public n’aura qu'une seule tâche nouvelle par rapport à l'ancienne Commission de la technologie et de l'innovation: l'octroi de bourses à des diplômés des hautes écoles particulièrement doués pour la mise en application de nouvelles trouvailles. Ces aides sont destinées à encourager la relève.Par 125 voix contre 64, l'UDC, le PVL, le PLR ont forcé la main au Conseil fédéral pour que la nouvelle agence puisse aussi accorder des prêts sans intérêts, une sorte d'investissement remboursable, à l'inverse des bourses à fonds perdus.Jean-François Steiert (PS/FR) a dénoncé en vain une inégalité de traitement: les universitaires auront droit uniquement à des bourses alors que les jeunes talents issus des HES se verront octroyer aussi des prêts sans intérêts.L'enveloppe envisagée actuellement pour ces dépenses - quatre millions de francs sur trois ans - sera proposée au Parlement dans le message sur les crédits pour la recherche et la formation (FRI) de 2017 à 2020.25 millions par anLes frais de fonctionnement 2016 se monteront à 26,7 millions, puis passeront à 28,5 millions l'année suivante. Ils devraient se monter à maximum 24,6 millions de francs par an à partir de 2018. Une baisse à 23,9 millions est prévue à l'horizon 2020. Ces montants figureront aussi dans le message FRI.L'UDC aurait voulu stabiliser les frais de fonctionnement à 20,7 millions de francs par an, soit au niveau de 2016. Mais selon Johann Schneider-Amman, il est plus judicieux de réviser périodiquement ces montants via le message FRI. La proposition UDC a été rejetée par 126 voix contre 68.Dans le cadre de la réorganisation, les contrats de travail seront résiliés et le personnel sera réengagé par l'agence devenue juridiquement autonome. Le nouveau statut se traduira par une augmentation du personnel à raison de deux postes à plein temps.Structures clarifiéesL'agence disposera de structures plus appropriées lui donnant davantage de souplesse. Les responsabilités seront plus clairement réparties entre quatre organes de l'agence.Composé de 5 à 7 membres, le conseil d’administration aura notamment pour mission de veiller à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques du Conseil fédéral. La gauche a échoué à imposer une représentation correcte des partenaires sociaux (139 voix contre 49).Le conseil de l’innovation, composé de 25 membres de milice au maximum, décidera de l’octroi de subventions ou de prestations d’encouragement. Pour éviter la perte de savoir-faire, le mandat de quatre ans des membres pourra être renouvelé deux fois et non une fois comme le proposait le Conseil fédéral (138 députés contre 54). La gauche n'a quant à elle pas réussi à imposer une égalité des sexes et des régions linguistiques.La direction assumera la responsabilité principale de l’administration de l’agence et servira d’interlocutrice pour l’ensemble des demandes d’encouragement. L'organe de révision, enfin, contrôlera les comptes annuels.Le dossier passe au Conseil des Etats.