Ecoutes téléphoniques

Les fournisseurs de télécommunications ne devraient pas être obligés de conserver les données secondaires en Suisse. Par 25 voix contre 17, le Conseil des Etats a maintenu cette divergence dans la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.Pour la gauche, cette mesure permettrait d'éviter que les données soient stockées dans des pays où la législation sur la protection des données n'est pas aussi stricte. "Aux Etats-Unis par exemple, les données seront soumises au droit américain, et l'Etat pourrait y accéder", a relevé en vain Robert Cramer (Verts/GE).La droite a critiqué une exigence de "swissness" démodée et déplacée alors que toutes les entreprises actives en Suisse doivent déjà respecter la législation helvétique. Pour la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, il est inutile d'ajouter un tel article protectionniste. Ca va porter préjudice aux secteurs concernés.Le projet retourne au National. Si ce dernier refuse de céder sur ce point, il sera transmis à la conférence de conciliation qui devra trouver un compromis.