Transport de marchandises

Le terminal de Weil am Rhein (D), proche de Bâle continuera de bénéficier du remboursement de la redevance poids lourds. Le National a enterré par 118 voix contre 68 une motion des Etats qui visait à l'en priver.La libre concurrence aurait été entravée, a fait valoir la majorité par la voix de Fabio Regazzi (PDC/TI). La motion aurait introduit une discrimination entre les modes de transport et les terminaux. Il faut de plus garder de bonnes conditions-cadre pour la branche du transport.Le texte du sénateur Claude Janiak (PS/BL), approuvé aux Etats, demandait que les terminaux étrangers de transport combiné proches de la frontière soient exclus du remboursement de la redevance poids lourds RPLP, accordé pour le tronçon allant jusqu'au client final. Ce droit n'est en principe prévu que pour les terminaux suisses.Mais une directive valable depuis 2008 autorise le remboursement aux transporteurs pour un trajet depuis Weil am Rhein jusqu'à n'importe où en Suisse. Résultat: on incite à effectuer par la route et non par le rail les transports de marchandises depuis les régions frontalières.Le ministre des finances Ueli Maurer a plaidé en vain pour l'adoption de la motion. Le Conseil fédéral envisage de toute façon de corriger le tir dans l'ordonnance d'application de la révision de la loi sur le transport de marchandises adoptée par le Parlement.