Péréquation financière

Les débats sur la péréquation financière, l'année dernière, ont mis en évidence la nécessité de revoir le système. Aujourd'hui, tous les cantons doivent disposer de ressources correspondant à au moins à 85% de la moyenne suisse. Ce seuil doit être rediscuté, selon le National qui a accepté deux postulats sur la question.L'an dernier, un véritable bras de fer s'est engagé entre cantons "riches" et "pauvres". Les premiers estimaient qu'ils payaient trop au titre de la péréquation financière (RPT). Plus aucun canton bénéficiaire ne se situe en effet au-dessous de 85% de la moyenne nationale de ressources par habitant, seuil fixé pour les cantons économiquement faibles. Et cette situation dure depuis 2012.Petra Gössi (PLR/SZ) ne veut plus de ce seuil référence pour déterminer les ressources des cantons. Elle demande que la dotation financière soit fondée sur une formule purement mathématique. Aujourd'hui, les cantons dits pauvres se situent plutôt vers 87%. Or il s'agit d'importants montants en jeu.La gauche s'est insurgée contre les intentions réelles de la Schwyzoise dont le canton, gros contributeur, s'est battu pour faire baisser sa mise l'an dernier.Le postulat veut découpler l'évolution des contributions de l'évolution du potentiel de ressources. Or ce potentiel se situe à plus 25% dans le canton de Zoug alors qu'il stagne dans le canton du Jura, a lancé Barbara Gysi (PS/SG). Le postulat vise simplement à réduire le capital de dotation de la RPT, a-t-elle fait valoir en vain. Le postulat a été accepté par 116 voix contre 75.FourchetteLa Chambre du peuple a également approuvé par 123 voix contre 65 un autre postulat de l'ancien conseiller national Roland Fischer (PVL/LU) demandant également au Conseil fédéral de revoir ce seuil dans son prochain rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière pour la période 2016 à 2019.Pour lui, il faudrait introduire une fourchette comprise entre 83 à 87%, ce qui donnerait un caractère plus contraignant au dispositif. Cela permettrait autant aux cantons à faible potentiel de ressources qu'à la Confédération et aux cantons à fort potentiel de ressources d'établir une planification plus sûre.Le National a par contre rejeté par 141 voix contre 31 et 26 abstentions une motion du Genevois Yves Nidegger (UDC) qui propose un mode de calcul supprimant une "distorsion qui pénalise" Genève. Les frontaliers, dont les impôts à la source sont pris en compte dans le calcul de la péréquation, devraient aussi être inclus, a estimé en vain le motionnaire. Le Conseil fédéral s'est dit prêt à éliminer ce problème lors de la prochaine révision.