Gestion des crises

La Suisse doit moderniser son arsenal pour affronter les crises. A l'instar du Conseil des Etats, le National a accepté mercredi à l'unanimité la révision de la loi sur l'approvisionnement du pays. Mais il l'a amendée au profit de l'agriculture et de la sylviculture.Le dossier retourne à la Chambre des cantons. La réforme doit garantir surtout le bon fonctionnement des infrastructures de communication, de transports et énergétique. Le système d'approvisionnement doit être à même d'intervenir rapidement et de façon ciblée dès qu'une pénurie grave pourrait survenir.La réglementation qui date de 1982 est dépassée, les relations économiques et les moyens de communication ont évolué, il faut accélérer les procédures pour garantir au mieux l'approvisionnement du pays, a expliqué Pierre-Alain Fridez (PS/JU). Vivre en autarcie n'est pas une option: la Suisse importe 100% de ses matières premières, 80% de l'énergie et 40% des denrées alimentaires.Avec la réforme, le Conseil fédéral prendra des mesures pour renforcer la résistance des systèmes et des infrastructures. Les entreprises considérées comme sensibles devront s'engager à prendre des mesures préventives, par exemple pour les lieux de transbordement des marchandises.Economie d'abordLe domaine des biens vitaux (aliments, médicaments, pétrole) ne connaîtra lui que peu de changements. Les mesures telles que leur stockage obligatoire ont fait leurs preuves et resteront valables. Les milieux économiques continueront de jouer un rôle central, la Confédération n'intervenant qu'à titre subsidiaire pour les épauler.Les branches concernées seront tenues de constituer des réserves. elles pourront aussi former des fonds de garantie pour couvrir les frais de stockage et les pertes dues à une baisse des prix des marchandises. La Confédération devrait assumer les coûts si les avoirs ne suffisent pas.Agriculture ménagéeL'agriculture ne devrait toutefois pas faire les frais de la modernisation du concept, a décidé le National par 115 voix contre 78. Il a refusé d'autoriser le prélèvement de contributions au fonds de garantie sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes ainsi que sur les semences et les plants.Le PLR était divisé. Le PDC et l'UDC ont soutenu l'exception. En cas de crise, il faut produire le plus possible de denrées alimentaires et ne pas pénaliser davantage les agriculteurs, a expliqué Erich von Siebenthal (UDC/BE). Les Verts ont défendu l'exception au nom du soutien à l'agriculture de proximité.Il n'y a aucune raison d'édicter une réglementation spéciale pour une branche en particulier. Ce n'est pas du tout solidaire, s'est insurgé Beat Flach (PVL/AG) au nom de la minorité. Toutes les possibilités financières devront être exploitées avant que Berne comble les frais non couverts, a averti le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann.Sylviculteurs épargnésLa Confédération pourra par ailleurs autoriser une exploitation plus intensive des forêts pour garantir l'approvisionnement du pays. A la faveur d'une alliance UDC, PDC et PLR, le National a toutefois enterré l'idée que le Conseil fédéral puisse obliger des exploitations forestières à cotiser à un fonds de compensation pour couvrir les coûts engendrés.Ce fonds n’entrerait en ligne de compte qu’en tout dernier ressort et cette solution a été votée par les représentants de la branche, a critiqué la commission. La mesure ne se justifie pas économiquement et pénalise la sylviculture, ont rétorqué ses détracteurs.La Chambre du peuple a encore balayé, à deux contre un, une proposition de la gauche pour rendre le régime plus juste. Pas question que les importations des pays les moins avancés soient exemptées de contribution au fonds de garantie. Ni que le Conseil fédéral ordonne le développement de sources d'énergie renouvelables indigène pour accroître l'autonomie énergétique de la Suisse.