Gestion des crises

Tous les secteurs de l'économie doivent participer à la modernisation de l'arsenal pour affronter les crises. Le Conseil des Etats a tacitement rejeté jeudi les exceptions souhaitées par le National pour l'agriculture et la sylviculture dans la loi sur l'approvisionnement du pays.Selon la nouvelle loi, les milieux économiques concernés seront tenus de constituer des réserves. Ils pourront aussi former des fonds de garantie pour couvrir les frais de stockage et les pertes dues à une baisse des prix des marchandises.Pour l'agriculture, cela signifie autoriser le prélèvement de contributions au fonds de garantie sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes ainsi que sur les semences et les plants. Quant à la sylviculture, le Conseil fédéral souhaite obliger des exploitations forestières à cotiser à un fonds de compensation pour couvrir les coûts engendrés par une exploitation plus intensive des forêts.Le National aurait voulu exempter ces deux secteurs de ces nouvelles obligations, afin de na pas les pénaliser. Mais pour le Conseil des Etats, il n'est pas question de traiter l'agriculture et la sylviculture différemment des autres secteurs économiques. Il a également apporté une autre modification d'ordre rédactionnelle à la loi. L'objet retourne donc à la Chambre du peuple.Adaptée au nouveau contexteLa loi sur l’approvisionnement du pays qui date de 1982 est dépassée. Les relations économiques et les moyens de communication ont évolué, il faut accélérer les procédures pour garantir au mieux l'approvisionnement du pays. Vivre en autarcie n'est pas une option: la Suisse importe 100% de ses matières premières, 80% de l'énergie et 40% des denrées alimentaires.La réforme doit garantir surtout le bon fonctionnement des infrastructures de communication, de transports et énergétique. Le système d'approvisionnement doit être à même d'intervenir rapidement et de façon ciblée dès qu'une pénurie grave pourrait survenir.Renforcer la résistance du systèmeAvec la réforme, le Conseil fédéral prendra des mesures pour renforcer la résistance des systèmes et des infrastructures. Les entreprises considérées comme sensibles devront s'engager à prendre des mesures préventives, par exemple pour les lieux de transbordement des marchandises.Le domaine des biens vitaux (aliments, médicaments, pétrole) ne connaîtra lui que peu de changements. Les mesures telles que leur stockage obligatoire ont fait leurs preuves et resteront valables. Les milieux économiques continueront de jouer un rôle central, la Confédération n'intervenant qu'à titre subsidiaire pour les épauler.