Session de printemps

Les couples mariés devraient être taxés séparément. Le National a adopté jeudi par 92 voix contre 88 et 6 abstentions une motion demandant un projet d'imposition individuelle. Mais il ne pourrait s'agir que d'une victoire d'étape.Les autres décisions.TERRORISME: Par 95 voix contre 89, le National a accepté une motion qui propose de punir plus sévèrement les citoyens suisses qui participent à des activités de groupes terroristes à l'étranger. Il veut augmenter la durée maximale de la peine de prison de trois à au moins dix ans. Les sénateurs doivent encore se prononcer.TERRORISME BIS: il a rejeté par 156 voix contre 33 un postulat de l'ancien conseiller national PDC Christophe Darbellay. Celui-ci chargeait le gouvernement d'examiner comment renforcer les mesures préventives pour lutter contre l'extrémisme violent, notamment en surveillant les réseaux sociaux.GARDES-FRONTIERE: contrairement au Conseil des Etats, il n'a pas donné suite tacitement à une initiative de Bâle-Ville qui demandait que le Conseil fédéral légifère pour renforcer les effectifs des gardes-frontières. Selon les élus, les objectifs visés par le texte doivent être réglés dans le cadre du budget.DROIT DES VICTIMES: il a adopté à l'unanimité une initiative parlementaire de Christian Lüscher (PLR/GE) visant à étendre les droits de participation des lésés dans une procédure pénale militaire. Le but est que la victime et ses proches puissent se constituer partie civile, même s'ils ne peuvent pas faire valoir des prétentions civiles contre l'accusé.COOPÉRATION MILITAIRE: il a enterré par 111 voix contre 69 une motion de l'UDC qui exigeait que la Suisse se retire du programme Partenariat pour la paix de l'OTAN. Vu l'évolution de la politique internationale, cette participation nuit considérablement à la crédibilité de notre politique de neutralité, a critiqué en vain Pirmin Schwander (UDC/SZ).ARMEE: suivant le Conseil des Etats, il a pris acte du rapport du Conseil fédéral détaillant une mission de l'armée intervenue l'an dernier pour abreuver des vaches sur Vaud et Fribourg. Le couac avec la France n'y est mentionné qu'en note de bas de page.ARMEE BIS: il a rejeté par 154 voix contre 34 un postulat de Fathi Derder (PLR/VD) qui chargeait le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur l'innovation à l'armée. Cette dernière pourrait devenir un acteur de la recherche scientifique et de l'innovation, notamment dans le domaine de la cybersécurité, comme aux Etats-Unis par exemple, où a été inventé le GPS, a-t-il illustré sans convaincre.SÉCURITÉ: par 129 voix contre 60, il a rejeté une motion de Roland Fischer (PVL/LU) demandant que les experts des académies suisses des sciences soient chargés de l'évaluation des risques pour la sécurité de la Suisse. Selon le Conseil fédéral, ces analyses sont confiées à divers organes de la Confédération en lien avec les milieux scientifiques. Mais les priorités à donner à l'Etat relèvent elles non d'un collège d'experts mais en priorité du monde politique.AVION DU CONSEIL FÉDÉRAL: il a rejeté par 138 voix contre 52 une motion d'Edith Graf-Litscher (PS/TG) demandant que l'acquisition d'avions de la Confédération destinés à un usage civil soient soumis à la loi sur les marchés publics. Ce type d'achat n'est pas soumis aux règles de l'OMC, a rappelé le gouvernement. L'an dernier il a porté son choix sur un biréacteur d'affaires PC-24 de Pilatus, un appareil innovant suisse qui remplacera l'actuel Cessna.SERVICE CITOYEN GENERALISE: il a rejeté par 172 voix contre 13 un postulat des Vert'libéraux qui demandait au gouvernement d'étudier comment un service citoyen généralisé pourrait être mis sur pied pour renforcer le système de milice. Celui-ci aurait été obligatoire pour les hommes, les femmes et les étrangers. Le système de milice peut en effet être amélioré, a admis le ministre de la défense Guy Parmelin. Un groupe de travail se penche déjà sur la question.EGALITE FEMMES-HOMMES: il a refusé un postulat qui chargeait le Conseil fédéral d'effectuer une analyse du budget "Jeunesse et Sport" en tenant compte du critère du sexe pour évaluer si les femmes y étaient discriminées lors de l'affectation des ressources. Il a tranché par 138 voix contre 52.SANTE: il a accepté par 110 voix contre 68 un postulat de Christophe Darbellay (PDC/VS) visant à promouvoir le don de cellules souches sanguines au sein de l'armée suisse. Les recrues pourraient participer à l'élaboration de la banque de données de cellules nationale.CONTRÔLE PARLEMENTAIRE: il a pris acte du rapport 2015 des commissions de gestion et de la délégation des commissions de gestion du Parlement. La surveillance a porté sur des thèmes aussi variés que l'armée, les cadres de l'administration fédérale, la protection des terres cultivées ou la collaboration avec le Contrôle fédéral des finances.L'ordre du jour de lundi 14 mars dès 14h30:-heure des questions-révision de la loi sur les forêts (divergences)-interventions parlementaires relevant du DETEC-révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (divergences)-naturalisation facilitée pour le partenaire pacsé étranger-interventions parlementaires relevant du DFJP-initiatives parlementaires