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L'exportation d’éléments combustibles usés des centrales nucléaires doit rester interdite dix ans de plus. Le Conseil des Etats a accepté mardi par 31 voix sans opposition de prolonger le moratoire à compter du 1er juillet 2016. Le National doit encore se prononcer.Le Conseil fédéral a également soutenu la démarche. Sans cette mesure, le retraitement des éléments combustibles usés serait à nouveau autorisé à partir de cette date, a mis en garde Ivo Bischofberger (PDC/AI).Par le passé, les centrales nucléaires exportaient leurs éléments combustibles usés pour les retraiter dans les installations ad hoc de La Hague (France) et de Sellafield (Grande-Bretagne). Ce processus permet de traiter les matériaux produits lors de l'exploitation en séparant les éléments valorisables et les déchets faiblement, moyennement et hautement radioactifs.En 2001, le Conseil fédéral a proposé d'interdire le retraitement dans la loi sur l'énergie nucléaire. Le Parlement a rejeté une interdiction totale au profit d'un moratoire de dix ans sur l'exportation d'éléments combustibles usés pour le retraitement.Les Chambres fédérales voulaient conserver l'option du retraitement au cas où des processus moins dangereux pour l'environnement et plus sûrs apparaissaient au cours de ces dix ans. Aucun procédé de ce type n'ayant été mis au point, le gouvernement a proposé en 2013 de renouveler l'interdiction de retraitement dans le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050.L'arrêté fédéral n'est pas soumis au référendum.