Session de printemps

Le réseau des routes nationales, incluant par exemple le contournement du Locle et de Neuchâtel, devrait être intégré dans le fonds routier. Le projet adopté mardi par le Conseil des Etats puisera davantage dans les caisses de la Confédération. Le National doit encore se prononcer.Les autres décisions:MESURES ANTI-BRUIT: désavouant le gouvernement, il a approuvé par 29 voix contre 5 une motion de Filippo Lombardi (PDC/TI) qui demande que les cantons qui veulent réduire les bruits des routes après 2018 puissent continuer à bénéficier de subventions fédérales. Le National doit encore se prononcer.ENERGIE NUCLEAIRE: par 31 voix sans opposition il a accepté de prolonger le moratoire sur l'exportation d’éléments combustibles usés des centrales nucléaires dix ans de plus à compter du 1er juillet 2016. Le National doit encore se prononcer.ENERGIE: par 31 voix contre 1, il a rejeté une motion du National qui demandait que les chauffages électriques soient remplacés d'ici 2025 par des installations plus efficaces. Les sénateurs exigent un délai allant jusqu'en 2035 comme le propose déjà le modèle de prescriptions énergétiques des cantons.TAXE SUR LE CO2 : il a tacitement accepté une motion du Conseil national qui vise à simplifier d'ici 2020 les procédures permettant aux entreprises d’échapper à la taxe sur le CO2 et au supplément du réseau. Il faut remplacer ces dispositifs et parfois incohérences entre différentes lois, par des objectifs et critères clairs. Le Conseil fédéral a également soutenu la motion.POLITIQUE ENERGETIQUE: suivant le Conseil fédéral, il a tacitement refusé une motion du National qui demandait qu'un conseil de surveillance soit mis en place pour évaluer les mesures prises dans le cadre de la politique énergétique 2050. Le texte proposait qu'il soit composé des parties prenantes de la branche.L'ordre du jour du mercredi 16 mars de 08h00 à 13h00Assemblée fédérale:-Election de deux membres du tribunal administratif fédéral-Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Confirmation de la nominationPuis le Conseil des Etats:-Loi sur les produits thérapeutiques. Proposition de la conférence de conciliation-LAMal. Dispositions à caractère international-Interventions parlementaires relevant du DFI