Routes nationales

Le réseau des routes nationales, incluant par exemple le contournement du Locle et de Neuchâtel, devrait être intégré dans le fonds routier. Le projet adopté mardi par le Conseil des Etats puisera davantage dans les caisses de la Confédération. Le National doit encore se prononcer.L'intégration des 400 km de routes cantonales au réseau national avait été bloquée par le veto du peuple à la vignette à 100 francs. Elle sera financée par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) au bout de deux ans.Le Conseil des Etats justifie cette procédure échelonnée par la situation budgétaire incertaine de la Confédération et l'amélioration attendue à partir de 2020. L'intégration des routes cantonales permettra de créer un réseau routier national cohérent et équilibré sur le plan régional.Qui finance?Cet élément ajouté, la droite et la gauche ont croisé le fer sur la manière dont les deniers publics devraient être investis dans le fonds routier. Il s'agit de savoir si l'argent doit être ponctionné auprès du contribuable ou si les automobilistes participent aussi, a résumé Géraldine Savary (PS/VD).La gauche s'est opposée à une solution qu'elle estime trop généreuse avec la route. Elle pourrait coûter jusqu'à 700 millions de francs à la Confédération, alors qu'un programme d'économie a déjà été mis en place, a critiqué Paul Rechsteiner (PS/SG).Ca coûterait une moitié de "vache à lait", a poursuivi Konrad Graber (PDC/LU), en référence à l'initiative du lobby routier. Celle-ci veut reverser l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales à l'infrastructure routière, soit environ 3 milliards de francs. Le peuple se prononcera à ce sujet le 5 juin.Gauche minoriséeAu final, le Conseil des Etats a décidé de puiser davantage dans les caisses de la Confédération pour financer FORTA, mais il a refusé par 31 voix contre 12 la proposition de la gauche. Elle aurait voulu renoncer à l’impôt sur les véhicules automobiles.En contrepartie, le fonds routier aurait reçu une plus grande part de l'impôt sur les huiles minérales. Son concept prévoyait aussi de taxer davantage l'essence et de reverser au fonds 20% des recettes de la taxe sur les carburants.Plusieurs sources de financementLa majorité n'a pas voulu de cette solution, préférant miser sur plusieurs sources d’approvisionnement pour mieux stabiliser le fonds. Son financement devrait reposer sur les recettes de l'impôt ponctionnant les voitures, le tabac et l'alcool fort. La droite a décidé de limiter à 10% le reversement des recettes de l'impôt sur les carburants.La part de l'impôt sur les huiles minérales affectées à la circulation routière devrait être portée de 50 à 55%. L'essence ne devrait être renchérie que de 4 centimes, portant la surtaxe sur les huiles minérales à 34 centimes.Cette solution permettra d'affecter au fonds FORTA 60% de l'impôt sur les huiles minérales, dégageant au plus 125 millions de francs, a relevé Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission. Les cantons mettront aussi la main au portemonnaie en versant 60 millions.Epouvantail "vache à lait"Le PLR et l'UDC ont tenté en vain à travers plusieurs propositions d'ouvrir plus largement les cordons de la bourse fédérale, agitant l'épouvantail de la prochaine votation sur l'initiative "vache à lait". La majorité n'a pas tenu à donner encore plus de moyens à la route.Le Conseil des Etats a par contre décidé par 26 voix contre 14 de soutenir davantage les régions de montagne. Les demandes des cantons périphériques et de montagne devront être mieux prises en compte.Les représentants des régions concernées ont toutefois échoué à ajouter une aide fédérale supplémentaire lors de travaux de rénovation des cols. Ils sont déjà subventionnés, a argumenté la ministre des transports Doris Leuthard.Vignette électroniqueFinalement, le Conseil des Etats a demandé au Conseil fédéral de lui soumettre d’ici à fin 2017 un projet concernant la vignette électronique.Les sénateurs sont déjà entrés en matière sur le projet en septembre, mais ils ont décidé de le renvoyer en commission afin de repêcher l'allongement du réseau national.Comme son équivalent pour le rail, FORTA doit financer l’entretien, l’exploitation et l’extension du réseau national, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations. La caisse routière continuera d’exister en parallèle, pour le versement des contributions des cantons par exemple.