Assurance maladie

Il faut renforcer la collaboration transfrontalière en matière de traitements médicaux. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi par 41 voix sans opposition la révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal). Le National doit encore se prononcer.Depuis 2006, l'assurance de base prend en charge, dans le cadre de projets pilotes, les coûts de traitements médicaux fournis à l'étranger dans les régions de Bâle/Lörrach (D) et de Saint-Gall/Liechtenstein.Les régions concernées souhaitent poursuivre sur leur lancée et d'autres sont intéressées, notamment le canton de Genève. "Cette collaboration est très importante pour améliorer l'offre de soins", a souligné Liliane Maury Pasquier (PS/GE). C'est notamment utile lorsque des traitements doivent être administrés en urgence.Pas de délocalisation des soinsMais pour poursuivre et étendre l'expérience à d'autres régions, il faut une base légale, a complété le ministre de la santé Alain Berset. Les conditions de prise en charge sont bien définies dans le projet.Les demandes devront être accompagnées d’une liste des fournisseurs de prestations étrangers, aussi bien dans l'ambulatoire que dans l'hospitalier. Ces derniers devront répondre aux exigences de la LAMal.Les coopérations transfrontalières ne seront accessibles qu’aux personnes résidant dans les cantons concernés et assurés auprès d'une des caisses associées. Personne ne sera contraint de suivre un traitement à l’étranger et seules les prestations de l'assurance de base seront remboursées. "Il n'est pas question de délocaliser les traitements", a rassuré la Genevoise.Libre choix du médecinLa révision de la LAMal prévoit en outre que l'assurance de base prendra en charge les soins ambulatoires prodigués par n'importe quel médecin en Suisse. "Cette modification répond à la réalité du terrain et renforce le libre choix pour les patients", a déclaré Alain Berset.Elle a pour but d'assurer aux patients le libre choix du fournisseur de prestations dans le domaine ambulatoire, sans préjudice financier. Actuellement, les coûts sont pris en charge jusqu'à concurrence du tarif applicable au lieu de résidence ou de travail de l'assuré ou dans les environs. Le solde est assumé par le patient.Selon le Conseil fédéral, la nouvelle réglementation n'entraînera aucun coût supplémentaire pour l'assurance.Libre-choix pour les ressortissants de l'UEEnfin, la révision prévoit de permettre aux personnes résidant dans l'UE, mais assurées auprès d'une caisse helvétique, de pouvoir, en cas de traitement en Suisse, sélectionner librement un établissement figurant sur la liste des hôpitaux.Avec cette révision, le gouvernement fait un geste envers les quelque 30'000 frontaliers et membres de leur famille, ainsi qu'envers les 7000 retraités soumis à l'assurance de base et habitant dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.Actuellement, l'assureur doit passer intégralement à la caisse alors qu'elle ne prend à sa charge que 45% des coûts pour les assurés domiciliés en Suisse (les 55% restants étant payés par les cantons). Mettre tous les assurés à la même enseigne entraînerait des surcoûts de l'ordre de 11,5 millions de francs pour les cantons.Ces derniers ont mis les pieds au mur et le gouvernement a renoncé à leur imposer cette charge supplémentaire. C'est l’assurance maladie qui prendra en charge les coûts jusqu’à concurrence du tarif applicable dans le canton où travaillent les frontaliers. Pour les retraités, le Conseil fédéral déterminera un canton de référence.Si ces assurés se font soigner dans un autre hôpital répertorié sans que des raisons médicales ne le justifient, ils devront prendre en charge l’excédent de coûts éventuel.La Chambre des cantons a approuvé tacitement l'ensemble de ces modifications.