Session de printemps

Le Conseil des Etats a bouclé tacitement mercredi la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. La réforme doit élargir l'offre de médicaments pour la population, renforcer la transparence et améliorer les conditions générales de l'industrie pharmaceutique.Les autres décisions:ECOUTES TELEPHONIQUES: il a tacitement approuvé le compromis de la conférence de conciliation sur la révision de la loi sur la surveillance. L'Etat devrait pouvoir utiliser des logiciels espions pour décrypter les conversations des criminels dangereux. Le National doit encore se prononcer.ASSURANCE MALADIE: il a approuvé par 41 voix sans opposition une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) qui vise à renforcer la collaboration transfrontalière en matière de traitements médicaux. L'un des points concerne la poursuite et l'extension des projets-pilote menés dans les régions de Bâle/Lörrach (D) et de Saint-Gall/Liechtenstein. Le National doit encore se prononcer.POLITIQUE FORESTIERE: il a accepté tacitement le compromis de la conférence de conciliation concernant la révision de la loi sur les forêts. Un cours de sensibilisation sera exigé pour garantir la sécurité des travaux forestiers. Le National doit encore se prononcer sur cet ultime point.SPORTS DE NEIGE: il a enterré par 33 voix contre 9 une motion du conseiller national Christian Lohr (PDC/TG) qui demandait au Conseil fédéral de construire trois centres sportifs fédéraux de sports d'hiver. En raison de la situation financière de la Confédération, ce n'est pas pas réaliste, ont décidé les sénateurs.COURANT VERT: il a tacitement rejeté une initiative du canton du Jura exigeant un coup de pouce plus efficace à l'injection de courant vert dans le réseau via une augmentation des moyens disponibles pour la fameuse rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Notamment dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Parlement et le Conseil fédéral ont déjà agi dans le sens voulu par le Jura, le texte est superflu, ont estimé les sénateurs.PROSTITUTION: il a classé une initiative du canton de Berne visant à légaliser "le contrat de fourniture de prestations d'ordre sexuel". La prostitution n'aurait plus été considérée comme contraire aux moeurs. Or dans l'intervalle, la justice a rendu un jugement en ce sens. Il faut donc s'appuyer sur cette jurisprudence et juger au cas par cas.BABY-SITTING: il a enterré tacitement une initiative parlementaire de Nadja Pieren (UDC/BE) qui voulait relever le plafond des cotisations AVS des baby-sitters à 3000 francs par an. Les dispositions déjà en vigueur suffisent, ont estimé les sénateurs.L'Assemblée fédérale a décidé:PROTECTION DES DONNEES: elle a élu Adrian Lobsiger au poste de préposé fédéral à la protection des données et à la transparence par 139 voix sur 198 bulletins valables. Plus de 50 parlementaires se sont opposés à son élection. Le juriste de 56 ans pour succéder à Hanspeter Thür. Elle a également élu deux juges au Tribunal administratif fédéral.L'ordre du jour du jeudi 17 mars de 8h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00:- Aides financières à la reconstruction du bâtiment de la Fédération des Croix-Rouges à Genève- Rapport de politique extérieure 2015- Rapport: un accord de libre-échange avec l'UE à la place des accords bilatéraux?- Rapport de politique économique extérieure 2015