Systèmes électoraux

Les cantons pourront avoir une plus grande latitude dans l'organisation de leur procédure électorale. Le National a décidé vendredi de justesse de donner suite à deux initiatives zougoise et uranaise en ce sens. Les voix UDC et PDC ont prévalu.L'initiative zougoise a été acceptée par 99 voix contre 87 et celle d'Uri par 98 contre 90 voix. La majorité a estimé que les cantons doivent avoir plus d'autonomie dans le domaine. Et ne pas dépendre du Tribunal fédéral (TF) pour définir les systèmes électoraux cantonaux.Le problème, c'est que le TF a changé sa pratique ces dernières années, a déclaré Gerhard Pfister (PDC/ZG). Il s'immisce de plus en plus dans l'autonomie des cantons. Il faut donc revenir en arrière."Un cadre minimal doit encadrer les cantons en matière électorale", a fait valoir en vain Isabelle Moret (PLR/VD) au nom de la commission. L'égalité en matière de droit de vote doit prévaloir. Dans un système proportionnel, si les circonscriptions sont trop petites, il faut les regrouper ou prévoir des règles de répartition spécifique entre elles.Les juges de Mon Repos ont récemment tancé Zoug, Nidwald et Schwyz pour leur application du système proportionnel. Celui-ci n'était pas respecté, selon les juges, car ces cantons ont opté pour des circonscriptions électorales trop petites. Dans un arrêt concernant Appenzell Rhodes-Extérieures, le TF a en outre émis des critiques contre le système majoritaire.Suite à ces arrêts, Zoug et Uri ont déposé des initiatives aux Chambres fédérales pour demander que les cantons puissent organiser leur procédure électorale de manière autonome. Après l'aval du National, la commission compétente du Conseil des Etats, qui avait aussi donné suite aux deux initiatives, pourra rédiger un projet.Une modification de la Constitution sera nécessaire. Elle pourrait par exemple préciser qu'il est possible pour les cantons d’instaurer un système majoritaire ou mixte. Plusieurs cantons ont d'ailleurs franchi ce pas.