L'udc et quelque PDC ont tenté de freiner la réforme. Leur demande de ne pas entrer en matière a été refusée par 126 voix contre 64 par la majorité de la Chambre du peuple. Par 122 voix contre 66, elle n'a pas non plus voulu renvoyer le projet au Conseil fédéral avec mandat de biffer la possibilité pour les couples homosexuels et les concubins de pouvoir adopter les enfants des partenaires.
Le peuple pourrait bien avoir le dernier mot, les milieux conservateurs brandissant la menace du référendum.
"Il ne doit pas être possible d'adopter un enfant qui a toujours ses deux parents, peu importe qu'il vive dans un foyer avec des parents du même sexe", a critiqué le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE). Pour lui, la révision est "inutile" et ne veille qu'au bien-être des adultes.
De plus, elle va créer plus de problèmes qu'en résoudre, et les enfants seront les premiers à en souffrir, a ajouté Pirmin Schwander (UDC/SZ).
Nouvelles réalités familiales
Il s'agit d'une nécessaire modernisation d'un droit qui n'a pratiquement pas bougé depuis les années 70, a défendu la gauche. "Le projet tient compte de l'évolution de la société et des nouvelles réalités familiales", a souligné Rebecca Ruiz (PS/VD), au nom de la commission.
"Plus de 25'000 foyers élèvent des enfants sans que les parents soient unis par le mariage", a précisé Lisa Mazzone (Verts/GE). Tous les enfants doivent pouvoir être protégés, peu importe le mode de vie de leurs parents, a renchéri Philippe Bauer (PLR/NE).
La révision veut permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré de pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire. Il faudra toujours, comme actuellement, l'aval du parent biologique sauf s'il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement. L'adoption sera aussi ouverte aux concubins. Dans les deux cas, les liens de filiation antérieurs ne seront pas rompus.
Il s'agit également de faciliter le droit d'adoption, alors que leur nombre recule: de 1600 en 1980, les adoptions sont passées à 480 en 2010, a remarqué Rebecca Ruiz.
Droit restrictif
La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut ainsi adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans.
Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels "célibataires". La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés.
Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin veut adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il fait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur sa propre progéniture.
Les débats continuent.