Il a rejeté par 127 voix contre 60 une proposition de l'UDC, soutenue par quelques PDC, visant à empêcher les couples homosexuels et les concubins à adopter les enfants de leur partenaire. "Cette révision veut principalement élargir l'adoption aux couples homosexuels, le reste n'est que garniture", a critiqué en vain Yves Nidegger (UDC/GE).
Les concubins doivent également pouvoir adopter les enfants du partenaire. Cela permettra d'assurer plus de sécurité pour les enfants, a souligné la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La majorité du Conseil a refusé par 95 voix contre 92 une proposition de Bernard Guhl (PBD/AG), soutenue par l'UDC et le PDC. Cette modification affaiblit l'institution du mariage, a craint Karl Vogler (PDC/OW).
Refuser cela ne va pas changer le fait que des enfants vivent déjà avec des parents homosexuels ou concubins, a répondu Philippe Bauer (PLR/NE). La réforme vise à améliorer la protection des enfants concernés, notamment dans les unions recomposées, a précisé Lisa Mazzone (Verts/GE). "Plus de 25'000 foyers élèvent des enfants sans que les parents soient unis par le mariage", a-t-elle ajouté.
Nouvelles réalités familiales
Il s'agit d'une nécessaire modernisation d'un droit qui n'a pratiquement pas bougé depuis les années 70, a défendu la gauche. "Le projet tient compte de l'évolution de la société et des nouvelles réalités familiales", a souligné Rebecca Ruiz (PS/VD), au nom de la commission.
La révision veut permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré de pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire. Il faudra toujours, comme actuellement, l'aval du parent biologique sauf s'il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement. L'adoption sera aussi ouverte aux concubins. Dans les deux cas, les liens de filiation antérieurs ne seront pas rompus.
Frein conservateur
Les milieux conservateurs ont déjà tenté en vain de freiner le projet du Conseil fédéral. Leurs demandes de ne pas entrer en matière et de renvoyer l'objet au gouvernement pour biffer la possibilité pour les couples homosexuels et les concubins de pouvoir adopter les enfants des partenaires n'ont pas réussi à convaincre la majorité, qui les a largement balayées.
La réforme vise par ailleurs à abaisser l'âge minimal des candidats à l'adoption de 35 à 28 ans. La durée minimale du mariage passera quant à elle de cinq à trois ans. Le même délai sera requis pour les partenaires enregistrés et les concubins. Il n'y aura plus de condition d'âge maximal.
Les débats se poursuivent.