Les autres décisions :
Securite Sociale: Il a largement enterré trois initiatives parlementaires UDC visant à élever le seuil permettant aux étrangers d'avoir droit à une rente AVS, des prestations de l'AI ou des prestations complémentaires. Les objectifs des trois textes ne pourraient être atteints sans violer les accords conclus avec l'UE, notamment celui de la libre circulation.
Travail Parlementaire: Par 122 voix contre 68, il a enterré une initiative parlementaire UDC souhaitant changer la procédure pour décider quelle Chambre traite en premier d'un dossier du Conseil fédéral. Une implication de la Conférence de coordination telle que prévue par le texte aurait prolongé la procédure et politisé la décision.
Sante: Il a rejeté une initiative parlementaire de Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) par 137 voix contre 52 qui demandait que les équipements médicaux coûteux de type IRM soient limités au niveau national. Cette clause du besoin existe dans certains cantons. Mais cette question relève de la compétence des cantons et n'entraînerait pas de baisse significative des coûts, a estimé la majorité.
Denrees Alimentaires: Il a enterré par 139 voix contre 18 et 29 abstentions une initiative parlementaire verte qui voulait augmenter le montant des amendes en cas de tromperie sur des denrées alimentaires. Lors des discussions sur la révision totale de la loi, cette question a déjà été menée. D'autres moyens plus efficaces existent pour punir les fautifs, selon la majorité.
Eloges Funebres: il a rendu hommage à plusieurs anciens parlementaires décédés récemment, dont le Vaudois Victor Ruffy. Son fort engagement politique a été salué par une minute de silence dans les deux Chambres.
L'ordre du jour du mardi 31 mai de 08h00 à 13h00:
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Premier supplément au budget 2016 et comptes d'Etat 2015 |
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Accords d'échanges d'informations fiscales avec l'Australie et l'UE |