Genève demandait d'interdire avec effet rétroactif la transmission automatique de noms d'employés à des Etats étrangers. Le canton estime que la Confédération a autorisé la divulgation des noms de collaborateurs de banques sans base légale.
Mais les sénateurs ont classé la proposition. Selon eux, elle va trop loin en voulant généraliser l'interdiction à tous les secteurs de l'économie. Ils rappellent que les employés pris dans la tourmente des banques en conflit avec les autorités américaines ont eu la possibilité de s'opposer devant les tribunaux à la transmission de leurs noms.
Enfin, il n'y a pas lieu d'offrir une assistance juridique et financière aux employés dans le cadre du litige avec les Etats-Unis, comme le demande l'initiative genevoise. Les banques ont créé un fonds spécial pour aider leurs collaborateurs.
Seul Robert Cramer (Verts/GE) a défendu le texte de son canton, rappelant que le Parlement genevois avait adopté une disposition en la matière. La proposition a démontré son bien-fondé selon lui puisque entretemps le Conseil fédéral a pris un certain nombre de mesures pour protéger les employés et que les banques ont mis en place un fonds d'aide.
Le National doit encore se prononcer.