Employés De Banque: il a tacitement rejeté une initiative du canton de Genève demandant de protéger les employés de banques suisses ayant eu maille à partir avec les autorités américaines. Selon les sénateurs, ce texte va trop loin en voulant généraliser l'interdiction à tous les secteurs de l'économie.
Accords Fiscaux: après le National, il a approuvé les projets d'actes relatifs à la convention de double imposition avec le Liechtenstein (par 44 voix sans opposition), Oman (41 voix sans opposition), la Norvège (42 voix sans opposition), l'Albanie (41-1) ainsi que ceux relatifs aux accords d'échange de renseignements avec le Belize (41 contre 2) et la Grenade (40 voix sans opposition). Ces instruments facilitent les relations de la Suisse avec ses partenaires commerciaux.
Nlfa: il a pris acte du rapport parlementaire sur les Nouvelles transversales alpines (NLFA). Selon ce document, le nouveau tunnel du Gothard pourra être exploité comme prévu dès le 11 décembre. La délégation parlementaire continuera de suivre la suite des travaux, notamment au tunnel du Ceneri qui doit compléter dès 2020 le Gothard. Le National doit encore se prononcer.
Organisations Internationales: il a pris connaissance de toute une série de rapports de délégations parlementaires actives au sein d'organisations internationales, à savoir l'AELE/Parlement européen, l'Association parlementaire de l'OSCE et le Conseil de l'Europe.
L'ordre du jour de mardi 31 mai, à partir de 08h15:
| - |
Stratégie énergétique 2050. Divergences |
| - |
Révision de la loi sur la durée du travail |
| - |
Diverses interpellations relevant du DETEC |