Les autres décisions:
Transports Publics: Après le National, il a adopté à l'unanimité une révision de la loi sur la durée du travail. Elle vise à appliquer de nouvelles conditions aux employés des transports publics, mais pas à ceux opérant pour des entreprises externes.
Routes Nationales: il a tacitement rejeté une initiative du canton de Neuchâtel demandant d'inclure le réseau des routes nationales dans le fonds routier FORTA. Cette intégration a déjà été approuvée lors de la session de printemps, ont rappelé les sénateurs. L'objet a été transmis au Conseil national.
L'ordre du jour du jeudi 2 juin de 08h15 à 13h00:
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Loi sur le casier judiciaire. Divergences |
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Extension de l'accord sur la libre circulation à la Croatie |
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Diverses interventions parlementaires relevant du DFJP |