(ats) Il n'y a pas de lien entre l'application de l'initiative contre l'immigration de masse et l'accord-cadre à passer avec Bruxelles sur les questions institutionnelles. Le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter l'a martelé lundi devant le Conseil national.

"Il n'y a pas de lien juridique ni formel", a souligné le conseiller fédéral en réponse à une question de Roland Büchel (UDC/SG). Ce dernier s'inquiétait d'informations livrées par la presse selon lesquelles les négociations avec l'Union européenne pourraient déboucher sur un paquet global.

Selon Didier Burkhalter, la priorité va actuellement à la conclusion d'une entente avec Bruxelles sur l'accord de libre circulation des personnes après l'acceptation de l'initiative de l'UDC sur l'immigration qui remet en cause ce traité.

Si un lien peut être tracé, c'est entre l'accord-cadre sur les questions institutionnelles et tout nouvel accord d'accès au marché européen, par exemple pour les services financiers, a ajouté le Neuchâtelois.

Les négociations sur l'accord-cadre ont débuté en mai 2014. Il n'y aura pas de reprise automatique du droit européen et les compétences du Parlement seront préservées, a répété le ministre des affaires étrangères. Les Chambres fédérales seront informées du détail dès que les négociations auront abouti.