La Chambre des cantons s'est ralliée dans une large mesure aux décisions du Conseil national. Le projet de loi vise à donner à cette agence plus de souplesse et plus d'efficacité.
Innosuisse ne révolutionne pas le monde de l'entrepreneuriat scientifique. Le nouvel établissement de droit public n'aura qu'une seule tâche nouvelle par rapport à l'ancienne CTI: l'octroi de bourses à des diplômés des hautes écoles particulièrement doués pour la mise en application de nouvelles trouvailles. Ces aides sont destinées à encourager la relève.
Le chef du Département fédéral de la recherche, Johann Schneider-Ammann, a notamment rappelé l'importance du "triangle d'or" entre Hautes écoles spécialisées (HES), petites et moyennes entreprises (PME) et spécialistes CTI. Il représente un atout essentiel à la compétitivité suisse.
Deux divergences
Les sénateurs ne se sont écartés que sur deux points par rapport à la version du Conseil national. A l'instar du Conseil fédéral, ils estiment que les membres du conseil de l'innovation - entre 15 et 25 personnes - ne doivent pouvoir renouveler leur mandat qu'une seule fois.
Le National a préféré la possibilité de le renouveler deux fois pour éviter la perte de savoir-faire. Pour le Conseil des Etats, au contraire, le renouvellement du conseil prime sur le critère de continuité. Le plénum a adopté tacitement cette position, défendue par Brigitte Häberli (PDC/TG) au nom de la commission.
La seconde divergence avec la Chambre du peuple porte sur les réserves. Les sénateurs ont décidé tacitement qu'elles ne peuvent excéder 10% du budget annuel, comme le propose le gouvernement. Ce point doit permettre d'appliquer les mêmes règles à Innossuisse que celles en vigueur pour le Fonds national. Le Conseil national a fixé pour sa part la limite à 15%.
25 millions par an
Les frais de fonctionnement 2016 se monteront à 26,7 millions, puis passeront à 28,5 millions l'année suivante. Ils devraient se monter à maximum 24,6 millions de francs par an à partir de 2018. Une baisse à 23,9 millions est prévue à l'horizon 2020. Ces montants figureront dans le message sur la formation, la recherche et l'innovation (FRI).
Dans le cadre de la réorganisation, les contrats de travail seront résiliés et le personnel sera réengagé par l'agence devenue juridiquement autonome. Le nouveau statut se traduira par une augmentation du personnel à raison de deux postes à plein temps.
Le dossier retourne au Conseil national.