Les autres décisions:
Innovation: après le National, il a accepté, par 39 voix contre 3, de doter la Suisse d'une véritable agence pour l'encouragement de l'innovation. Les sénateurs ont soutenu ce nouvel organe baptisé Innosuisse, qui remplacera la Commission de la technologie et de l'innovation (CTI). Le dossier retourne à la Chambre du peuple pour deux divergences.
Offre Medicale: après le National, il a adopté, par 34 voix contre 6, la loi urgente prolongeant le moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux jusqu'en 2019. Sans cette prorogation, les cantons n'auraient plus pu limiter l'admission de médecins à pratiquer à la charge de l'assurance maladie obligatoire dès juillet, ont rappelé plusieurs sénateurs de gauche et de droite. Les cantons craignaient l'arrivée en masse de médecins spécialistes étrangers et une explosion des coûts. Les deux Chambres devront encore voter sur la clause d'urgence de la loi la semaine prochaine.
Marche Numerique: il a transmis, par 18 voix contre 17 et une abstention, un postulat de Beat Vonlanthen (PDC/FR) qui charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur les conséquences que la création du marché unique numérique européen aura pour l'économie suisse et les consommateurs. Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a argumenté en vain que cette démarche est prématurée, car la situation juridique dans l'Union européenne concernant le marché unique numérique est encore inconnue. Mais la Confédération suit de près l'évolution dans l'UE.
Agriculture: il a transmis, par 24 voix contre 10, un postulat d'Anne Seydoux (PDC/JU) qui demande au Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de mettre en place des conditions-cadres visant la création et une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles, car plusieurs secteurs de productions agricoles connaissent de grandes difficultés. Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a fait valoir en vain que les instruments existent déjà et que les initiatives sont du ressort des différentes filières concernées.
Cheval Franches-Montagnes: par 33 voix contre 7, il a adopté un postulat d'Anne Seydoux (PDC/JU) réclamant une meilleure protection pour la race chevaline des Franches-Montagnes, menacée par des risques élevés de consanguinité. Le Conseil fédéral devra examiner un meilleur soutien financier aux éleveurs et définir des barrières à l'importation de chevaux. Une récente étude fédérale n'a pas montré de corrélation entre ces maux et les importations, a objecté en vain le gouvernement.
Interventions Parlementaires: il a rejeté, par 23 voix contre 14, un postulat de Fabio Abate (PLR/TI) qui souhaitait une limitation du droit de déposer des interventions parlementaires. La majorité a suivi le Bureau, qui estime que l'évolution n'est pas aussi alarmante que le décrit l'auteur du postulat. Le Bureau rappelle aussi qu'il s'agit d'un droit des élus que le problème se pose surtout au Conseil national.
Le programme de mardi 7 juin, dès 08h15:
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Programme de législature 2015-2019 |
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Modifications du droit de l'adoption |
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Loi sur les jeux d'argent |