Le texte demandait que l'interdiction de servir dans une armée étrangère soit aussi valable pour les citoyens suisses qui se battent sous la bannière de Daesh et que la peine maximale infligée passe de trois à dix ans.
Selon Peter Hegglin (PDC/ZG), qui soutenait la requête, il s'agit d'envoyer un signal clair contre les engagements djihadistes et d'inciter les tribunaux à prononcer des peines plus sévères. Mais la majorité a estimé qu'il n'y avait pas besoin de légiférer.
"Le texte ne permettrait pas d'atteindre les but visés", a remarqué Daniel Jositsch (PS/ZH), au nom de la commission. Selon la jurisprudence du tribunal militaire de cassation, le code pénal militaire permet déjà de s'attaquer aux services accomplis dans des formations de mercenaires et de combattants politiques et religieux. Il ne serait pas très utile d'augmenter la peine maximale, sachant que les tribunaux n'y recourent en général pas.
Et d'autres sanctions plus sévères peuvent être appliquées. Les personnes qui soutiennent les organisations comme "Al-Qaïda" et "État islamique" encourent jusqu'à cinq ans de prison.
Lorsqu'un Suisse perpètre des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou d'autres infractions graves à l'étranger, il est en outre passible d'une peine privative de liberté à vie. Les tribunaux helvétiques sont également compétents s'il s'agit d'un ressortissant étranger qui peut être arrêté et détenu en Suisse.