La clause de souveraineté, qui permet à tout Etat de se déterminer "responsable" du dossier d'un requérant d'asile, peut être activée pour des personnes vulnérables, lors de problèmes médicaux notamment, a rappelé le gouvernement dans sa réponse à une question de Lisa Mazzone (Verts/GE). La situation dans l'Etat membre chargé de reprendre le requérant peut également motiver la décision.
En principe, les cas pris en considération se caractérisent par un cumul de différents motifs. La clause de souveraineté ne peut être activée que pour des cas individuels. Par ailleurs, la Suisse réalise une analyse au cas par cas avant de rendre une décision de non-entrée en matière, a assuré le département.