A l'heure actuelle, la deuxième faute de l'automobiliste en herbe n'a pas besoin d'être d'importance pour qu'il perde son autorisation de conduire. D'après la motion, le permis provisoire ne devrait être annulé que "lorsque son titulaire commet une seconde erreur grave ou moyennement grave" susceptible d'entraîner un retrait.
Les sénateurs ont tous accepté une modification de la loi sur la circulation routière sur ce point. "La remarque est tellement pertinente qu'il n'y a pas eu de débat dans la phase préparatoire", a déclaré Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission.
La législation en vigueur prévoit un retrait d'une certaine durée lors de la première infraction grave ou moyennement grave. La période d'essai se voit alors prolongée d'une année.
Le problème surgit si, dans les deux ans qui suivent cette sanction, le jeune conducteur se fait l'auteur d'une boulette légère justifiant un avertissement et donc un retrait de permis. La loi prescrit dans ce cas l'annulation du "bleu", celle-ci se produisant automatiquement en cas de deuxième retrait durant la période d'essai.
Toujours punis
Avec cette motion, les élèves conducteurs qui commettent une petite erreur devraient être quand même sanctionnés, mais d'un retrait de permis d'une durée déterminée et non d'une annulation.
Le Conseil fédéral soutenait lui aussi la motion. Il avait notamment invoqué le bon sens et des "raisons de proportionnalité". Le gouvernement est désormais chargé d'élaborer un projet en ce sens.