Celle-ci aurait voulu en rester la solution proposée par le Conseil fédéral, jugée équilibrée. Le gouvernement voulait injecter dans la route 800 millions de plus par an, à travers un relèvement de la surtaxe sur l'essence de 6, à 36 centimes (300 millions par an), les recettes de l'impôt sur les véhicules (375 millions) et de la vignette. Au plus tôt en 2020, un nouvel impôt sur les véhicules électriques devrait s'ajou<ter.
Le National devrait reprendre en grande partie la solution du Conseil des Etats: la surtaxe sur les carburants devrait être relevée de 4 centimes, "une hausse modérée, même si ça fait mal", a commenté Thierry Burkart (PLR/AG).
Cette hausse apportera 200 millions de recettes, moins que les 300 millions prévus par le Conseil fédéral. Pour compenser ce manque, l'impôt sur les huiles minérales devrait être relevé de 10% en tout, faisant passer la part pour la route de 50 à 60%, a résumé Frédéric Borloz (PLR/VD).
Gauche et écolo minorisés
La gauche et les Vert'libéraux ont tenté à plusieurs reprises mais en vain de s'y opposer: le projet revu par les Chambres charge trop les caisses fédérales. La majorité de droite a refusé de revenir à la proposition du Conseil fédéral (par 132 voix contre 62) ou de changer le mode de répartition des charges.
"Ceux qui utilisent la route doivent payer plus", a critiqué la conseillère nationale et présidente de l'Association transports et environnement Evi Allemann (PS/BE). "Faire du FORTA une moitié de vache à lait n'est pas responsable", a renchéri Jürg Grossen (PVL/BE), vainement.
"L'important est de trouver une solution qui puisse financer durablement le fonds", a rappelé la conseillère fédérale Doris Leuthard. Certaines infrastructures datent des années 70. Le retard doit être rattrapé, mais ça coûte très cher", a noté Thierry Burkart.
Pas touche au fonds
Sur sa lancée, la majorité a décidé par 131 voix contre 63 de bétonner le fonds, limitant la possibilité pour la Confédération de pouvoir revoir la répartition des recettes issues de l'impôt sur les huiles minérales en cas de mesures d'économie.
"Faire un fonds pour ensuite le vider en cas de besoin, ça ne fait pas sens", a remarqué Thierry Burkart. Les moyens du fonds doivent rester dans le fonds, a appuyé Walter Wobmann (UDC/SO). Finalement, l'entier des recettes de l'impôt sur les véhicules automobiles devrait uniquement financer le fonds routier.
La majorité n'a pas non plus entendu les revendications du PDC visant à faire payer moins ceux qui consomment moins. "Il n'existe pas de système totalement juste", a remarqué la ministre des transports.
Routes cantonales repêchées
Après le Conseil des Etats, le National a donné son feu vert à l'intégration des 400 km de routes cantonales au réseau national. Parmi les tronçons repêchés après le "non" à la vignette auto à 100 francs figurent le contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds (NE) ou la dernière portion de la Transjurane reliant Delémont à Moutier (BE). Cet ajout sera financé grâce à la participation des cantons à hauteur de 60 millions.
Les débats se poursuivent. La Chambre du peuple va à présent se pencher sur une hausse de la surtaxe sur l'essence pour financer le fonds.