Les autres décisions:
Armement: par 126 voix contre 63, il a adopté mercredi une motion demandant qu'il n'y ait pas de solde de crédit dans le programme d'armement 2017. Le gel du projet de défense sol-air devrait permettre de dégager de l'argent pour d'autres achats militaires.Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Geneve Internationale: il a libéré 438,4 millions de francs pour aider la Genève internationale. Cette somme doit soutenir des travaux aux sièges des Nations unies, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation internationale du travail. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Moratoire: il a voté par 187 voix contre 1 la clause d'urgence pour la loi prolongeant jusqu'à fin juin 2019 le moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. L'afflux de nouveaux médecins pourra ainsi être freiné par les cantons dès le 1er juillet. Le Conseil des Etats se prononcera jeudi.
RAPPORTS:il a pris acte des rapports annuels de la délégation de la surveillance des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA), des délégations auprès de l'AELE/Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, du Conseil de l'Europe, de l'Union interparlementaire, de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN ainsi que les rapports quadriennaux des délégations non permanentes instituées par les commissions de politique extérieure et des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes.
Transports I: par 109 voix contre 59, il a accepté un postulat de Karl Vogler (PDC/OW) demandant au gouvernement d'examiner comment mieux coordonner l'aménagement du territoire qui relève des cantons et la planification des transports qui dépend essentiellement de la Confédération. Une meilleure coordination permettrait d'éviter des volumes de trafic inattendus. Une minorité UDC s'y est opposée, arguant que cela risquait d'introduire de nouvelles contraintes pour les cantons.
Transports II: par 91 voix contre 82, il a rejeté un postulat de Fabio Regazzi (PDC/TI) demandant d'examiner la nomination d'un secrétaire d'Etat pour la politique des transports. Un tel poste permettrait de favoriser une vue d'ensemble entre les différents offices concernés. La majorité a rappelé que le Conseil fédéral avait déjà la possibilité de nommer des secrétaires d'Etat permanents ou provisoires sans demander l'avis du Parlement.
Chauffeurs Professionnels: par 98 voix contre 74, il a accepté un postulat PLR demandant d'étudier comment simplifier la procédure d'autorisation pour les chauffeurs professionnels. L'idée serait de regrouper sur le permis de conduire la carte de conducteur pour les tachygraphes et le certificat de capacité. Le Conseil fédéral a rappelé en vain que le permis de conduire est valable pour une durée indéterminée, alors que les autres documents le sont pour une durée limitée.
Réchauffement Climatique: par 123 voix contre 60, il a rejeté un postulat de Bastien Girod (Verts/ZH) demandant au Conseil fédéral de chiffrer les coûts du réchauffement climatique pour la Suisse. Le Conseil fédéral a répondu qu'il n'était pas possible à l'heure actuelle d'estimer les coûts totaux que cela pourra impliquer. En outre, la Suisse s'est engagée à participer dès 2020 à un fonds international de 100 milliards de dollars par an dans la protection du climat mais on ne sait pas encore à combien s'élèvera la part helvétique. Cela pourrait avoisiner les 300 millions de francs mais cela sera encore discuté à la conférence de Marrakech en novembre.
Poste: il a accepté par 96 voix contre 83 une motion de Guillaume Barazzone (PDC/GE) réclamant que le Conseil fédéral s'assure que les activités étrangères de La Poste soient rentables. Le géant jaune a dû éponger les pertes de sa filiale Car Postal France, a dénoncé le PDC. Le Conseil fédéral s'est opposé au texte, estimant que ces activités contribuent à la compétitivité de l'entreprise en Suisse. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Protection Des Troupeaux: il a a enterré par 106 voix contre 67 une motion d'Erich von Siebenthal (UDC/BE) demandant que la détention d'un seul lama soit exceptionnellement autorisée pour protéger des troupeaux contre le lynx. Le Conseil fédéral s'y était déjà opposé: le camélidé ne peut assumer que seul son rôle de gardien de façon optimale, mais l'ordonnance sur la protection des animaux oblige à lui fournir la compagnie de congénères, avait-il rappelé.
L'ordre du jour de jeudi 16 juin dès 08h00 et dès 15h00:
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mesures contre l'abandon de déchets sur la voie publique |
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interventions parlementaires relevant du DETEC, du DFJP, de DEFR et du DFI |
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