(ats) Les centrales de pompage-turbinage resteront pour l'instant les seules à être affranchies de la taxe pour l'utilisation du réseau électrique. Le Conseil national a enterré jeudi, par 95 voix contre 64, une motion qui demandait d'étendre l'exemption à d'autres types d'installations.

L'idée émanait de la commission de l'énergie. L'exemption, durable ou provisoire, aurait dû être étendue à d'autres technologies de stockage et intervenir à partir d'une certaine classe de puissance. Selon la commission, il s'agit d'une question d'égalité de traitement, a expliqué en vain son rapporteur Jacques Bourgeois (PLR/FR).

Il en va aussi de la réussite de la Stratégie énergétique 2050. Plus la production d'énergie solaire et éolienne augmentera, plus les besoins en matière de stockage seront importants.

Prendre les devants

Même si cette production est encore irrégulière et difficile à contrôler et que les nouvelles technologies de stockage ne seront pleinement fonctionnelles qu'à long terme, la commission jugeait nécessaire de prendre les devants sans attendre. La mesure aurait pu être introduite dans le cadre de la révision à venir de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Mais le plénum n'en a pas voulu.

Le Conseil fédéral, pour sa part, proposait de rejeter la motion, mais il était néanmoins prêt à examiner la situation, a expliqué la ministre de l'énergie Doris Leuthard.

Le gouvernement entend éviter que des discriminations ne voient le jour. Ce serait par exemple le cas si l'exemption n'était applicable qu'aux installations de stockage à partir d'une certaine classe de puissance ou à certaines technologies de stockage.