Nombre de communes sont trop petites pour pouvoir améliorer efficacement leurs services et baisser leurs coûts. Deux ou plusieurs communes voisines appartenant à des cantons différents pourraient avoir recours à des fusions si la loi ne les en empêchait pas, a déploré en vain Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL), qui avait repris le texte de son ex-collègue.
La nouvelle Constitution fédérale a déjà simplifié le processus, en ne soumettant plus les fusions au référendum obligatoire, a souligné la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les citoyens peuvent toutefois encore s'exprimer aujourd'hui en ayant recours au référendum facultatif.
"Merci de tenir compte de ces allègements et du fait que les communes et les cantons restent les mieux placés pour statuer au sujet des fusions de communes", a-t-elle demandé aux parlementaires. Le gouvernement avait déjà manifesté son opposition au texte, arguant notamment que les principaux obstacles aux fusions ne sont pas juridiques, mais relèvent de facteurs émotionnels ou politiques.