(ats) Les demandes d'asile déposées par des ressortissants d'Etats sûrs devraient pouvoir bénéficier d'une procédure accélérée, comme c'est déjà le cas depuis 2012 pour les ressortissants des Balkans occidentaux. Le Conseil national a transmis jeudi, par 129 voix contre 54, un postulat en ce sens d'Isabelle Moret (PLR/VD).

Le texte, soutenu en bloc par le camp bourgeois, demande au Conseil fédéral d'examiner cette solution. Elle a donné de bons résultats, selon la motionnaire, puisque le nombre de demandes d'asile des ressortissants des Balkans a nettement diminué depuis 2012. Cette procédure devrait aussi être appliquée aux Etats sûrs, parce qu'il n'y existe pas de risque de persécution.

Le Conseil fédéral soutient l'objectif du postulat. L'Office fédéral des migrations (ODM) applique d'ailleurs déjà la procédure accélérée pour les ressortissants d'une grande majorité des pays sûrs, a expliqué la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.

La conseillère fédérale a néanmoins proposé, en vain, de rejeter le postulat, car traiter toutes les demandes provenant des pays sûrs en procédure accélérée réduirait par trop la marge de manoeuvre de l'ODM dans sa stratégie de traitement des demandes d'asile.

Les requérants d'asile soumis à d'autres procédures prioritaires, à l'instar de la procédure Dublin, ne pourraient plus être hébergés dans les structures fédérales jusqu'à la clôture de leur procédure et devraient être répartis entre les cantons. Cela allongerait considérablement ces procédures, argue le Conseil fédéral.