Le texte a donné du fil à retordre à la Chambre du peuple, qui avait renvoyé la discussion lors de la session précédente. "La Suisse ne doit pas baisser pavillon parce qu'un nouvel arrivant, Uber, ne veut pas respecter ses règles", a martelé en vain Jean-Christophe Schwaab (PS/VD), malgré le soutien de la gauche. Ce contexte ne justifie pas la suppression des protections pour les travailleurs et les clients.
Refuser ce texte, c'est interdire au secteur d'innover et de se mettre à la page, a argué le motionnaire. Les taxis doivent faire face aujourd'hui à des normes "dépassées", parmi lesquelles l'obligation du tachygraphe, les permis professionnels et les horaires spéciaux, selon le libéral-radical valaisan. Des fardeaux qui de surcroît ne remplissent plus les objectifs de sécurité.
Le texte demande de soumettre le transport régulier et professionnel de personnes dans des véhicules de tourisme à la loi sur la circulation routière, et plus à l'ordonnance correspondante sur la durée du travail et repos.
"Ubérisation en marche"
Il faut aller de l'avant, l'"ubérisation" est davantage qu'un problème de concurrence, a abondé la ministre des transports Doris Leuthard, indiquant que le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a constitué un groupe de travail sur cette question. Le Conseil fédéral s'était déjà dit prêt à soumettre un projet législatif.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.