Le Conseil des Etats avait avalisé quasi sans retouche le volet de la réforme sur l'encouragement de l'intégration. C'est une tâche commune de la Confédération, des cantons, des communes et des partenaires sociaux notamment, a rappelé la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga.
Le National ne souhaite pas stipuler que l'employeur contribue dans son entreprise à l'intégration de son personnel étranger, l'informe des offres d'encouragement et lui offre son soutien pour en bénéficier.
Cette disposition est superflue pour les grandes entreprises qui ont déjà des services d'accueil, les PME qui n'encouragent pas l'intégration ne peuvent généralement pas le faire, a justifié Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission.
Aucune obligation concrète
L'article ne contient aucune obligation concrète, a objecté la conseillère fédérale. L'Union patronale suisse n'a émis aucune objection à cette disposition. Ce sont souvent les employeurs qui profitent de la main-d'oeuvre étrangère, il est normal qu'ils apportent leur contribution à leur intégration, a-t-elle développé, en vain.
La Confédération accordera en revanche des contributions financières à l'intégration, sous forme de forfaits ou pour financer des programmes cantonaux d'intégration. L'UDC aurait voulu torpiller ce soutien financier, soutenant avec constance que l'intégration est une obligation du migrant et pas une tâche de l'Etat. Seuls quelque PLR l'ont soutenue, la proposition a été rejetée par 116 voix contre 75.
Les démocrates du centre contestaient même que la loi sur les étrangers soit rebaptisée loi sur les étrangers et l'intégration. Ils ont fait chou blanc comme pour l'ensemble des durcissements qu'ils ont proposé dans le projet.