(ats) Certaines agences de voyages ne garantissent pas le remboursement des montants payés et le rapatriement du consommateur en cas d'insolvabilité ou de faillite. Une motion PLR acceptée tacitement par le National mercredi demande des sanctions au gouvernement. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le secteur du voyage s'est fortement développé ces vingt dernières années. Les frontières entre le métier d'organisateur de voyages et de détaillant sont devenues floues, souligne le texte de Christa Markwalder (PLR/BE).

On estime qu'un quart des agences de voyages en Suisse ne disposent d'aucune couverture pour les cas de faillite, parce qu'elles n'ont pas adhéré à un fonds de garantie du voyage. Il y a donc une faille dans la protection des clients et une distorsion de concurrence au sein de la branche, a fait valoir la motionnaire.

Clients esseulés

Le Conseil fédéral a reconnu le besoin d'agir et a proposé d'accepter le texte. Il a souligné que le Parlement a lui-même supprimé les possibilités de sanctions lors des débats concernant la loi sur les voyages à forfait. Depuis, le consommateur doit se débrouiller et porter plainte au civil.

Si les sanctions ne sont pas assez efficaces, il faudra en outre désigner un organe de surveillance qui veillera à l'exécution de la loi sur les voyages à forfait, selon le texte de la présidente du Conseil national.