Les autres décisions:
Dumping Salarial: il a éliminé la dernière divergence avec le Conseil des Etats concernant la loi sur les travailleurs détachés. Les patrons qui pratiquent la sous-enchère salariale risqueront jusqu'à 30'000 francs d'amende ou de se voir interdire de proposer leurs services en Suisse pour un à cinq ans. Dans les cas très graves, les deux sanctions pourront être cumulées.
Formation Et Recherche: il a accepté la rallonge de 395 millions de francs voulue par le Conseil des Etats dans l'enveloppe concernant la formation, la recherche et l'innovation. Le domaine recevra 26,4 milliards de francs pour la période 2017-2020. Le dossier retourne chez les sénateurs pour une divergence ne touchant pas aux crédits.
L'ordre du jour de lundi 19 septembre de 14h30 à 19h00:
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Heure des questions |
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Révision de la loi sur la TVA |
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Loi sur les professions de la santé (divergences) |
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Loi sur l'assurance maladie (collaboration transfrontalière) |
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Interventions et initiatives parlementaires relevant du DFI |
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