(ats) La réforme de la TVA achoppe encore sur une disposition concernant la possibilité de soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée une prestation exclue du champ de l'impôt. Le National continue à faire le forcing et est prêt à priver temporairement les caisses fédérales d'un milliard de francs.

Selon le Conseil des Etats, la possibilité de taxer une prestation non imposable ne devrait pas être offerte dans l'immobilier si le destinataire "affecte ou compte affecter" le bien exclusivement à des fins d'habitation. Le National veut quant à lui limiter la restriction à une "utilisation" exclusive.

Sa commission l'avait liée à une autre disposition pour éviter des mouvements d'argent. Mais l'UDC et le PLR avaient réussi de justesse à biffer la seconde disposition. Le refus de la Chambre des cantons n'y a rien fait, les députés ont campé lundi par 98 voix contre 92 sur leurs positions.

Résultat: l'impôt anticipé pourrait être récupéré avant d'être à nouveau payé l'année suivante. Pendant un an, en principe en 2018, la Confédération pourrait y perdre un milliard, qu'elle devrait compenser ailleurs. Cette somme se serait ajoutée au programme d'économies prévu.

Le dossier retourne au Conseil des Etats mardi.