Les autres objets:
Chemins De Fer: il a approuvé sans opposition la proposition du Conseil fédéral d'investir 13,2 milliards de francs dans l'infrastructure ferroviaire entre 2017 et 2020, soit 2,3 milliards de plus qu'entre 2013 et 2016. La somme sera partagée entre les CFF (7,6 milliards) et les chemins de fer privés (4,9 milliards). Le Conseil national doit se prononcer.
Animaux: il a adopté par 42 voix sans opposition une motion réclamant un assouplissement de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Il devrait ainsi être plus facile pour les personnes qui élèvent pendant leurs loisirs des lapins ou des poules de s'adonner à leur activité dans des vieilles granges. Le Conseil national doit encore se prononcer.
Energie: il a rejeté par 33 voix contre 5 et 2 abstentions une motion de Hannes Germann (UDC/SH) qui demandait au Conseil fédéral d'améliorer les conditions régissant la construction de bâtiments à énergie positive et d'accorder des aides financières aux cantons qui soutiennent la construction ou la rénovation de bâtiments peu gourmands en énergie. Les sénateurs estiment que l'affaire relève de la compétence des cantons et que les instruments existants sont suffisants.
Postfinance: il a débattu d'une motion de Roberto Zanetti (PS/SO) demandant de lever l'interdiction faite à Postfinance de réinvestir les fonds des crédits et des hypothèques sur le marché suisse. Selon le socialiste, cette exclusion du marché est un anachronisme et n'est pas digne d'une économie véritablement libre. Le motionnaire a finalement retiré son texte, le jugeant finalement prématuré.
L'ordre du jour de mardi 20 septembre dès 08h15:
| - |
Initiative parlementaire Gasche. Impôt anticipé. Divergences |
| - |
Révision partielle de la loi sur l'alcool |
| - |
Révision de la loi sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative |
| - |
Révision partielle de la loi su la TVA. Divergences |
| - |
Message 2016 sur les immeubles du DFF |
| - |
Interventions parlementaires relevant du DFF |