(ats) Les modalités de taxation des travailleurs étrangers sans permis C devraient être revues. Après le National, le Conseil des Etats a adopté mardi par 39 voix sans opposition un projet visant à éliminer les inégalités de traitement entre les personnes imposées à la source et celles taxées selon la procédure ordinaire.

Les autres objets:

Loi Sur L'alcool: à la suite du Conseil national, il a adopté sans opposition une révision partielle de la loi sur l'alcool qui reprend les points incontestés de la grande réforme enterrée par le Parlement l'an dernier. La Régie fédérale des alcools sera réintégrée dans l'Administration fédérale des douanes. Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools, sera en revanche privatisé et le marché de l'éthanol sera libéralisé.

Impot Anticipe: il a finalement décidé par 27 voix contre 13 de se rallier au National sur un point, permettant aux grands groupes d'obtenir des allègements de manière rétroactive en matière de déclaration d'impôt facilité. Il a maintenu une divergence. Le dossier retourne au National.

Reforme De La Tva: il a maintenu sa position et refusé une disposition de la réforme de la TVA qui entraînerait un milliard de pertes pour la Confédération. Les deux Chambres n'ayant pas réussi à se mettre d'accord, une conférence de conciliation devra proposer une solution.

Tva: il a adopté tacitement une motion de commission visant à ne plus assujettir à la TVA les prestations subventionnées, comme l'engagement de pompiers sur les autoroutes ou le recours à des tiers pour entretenir les forêts de protection. Il faut dégager enfin des solutions à ce vieux problème, a affirmé le ministre des finances Ueli Maurer. La motion a été transmise au National.

Constructions Civiles: il a adopté par 41 voix sans opposition l'enveloppe pour les constructions civiles de la Confédération, qui demande de libérer cette année 179,8 millions de francs au total. Berne devrait notamment financer à hauteur de 27,8 millions de francs l'extension du centre pour requérants d'asile de Boudry (NE). L'enveloppe a été transmise au National.

Seismes: il a refusé par par 23 voix contre 18 une initiative du canton de Bâle-Ville demandant une assurance fédérale contre les tremblements de terre. Le National devra encore se prononcer.

L'ordre du jour de mercredi 21 septembre dès 08h15:

- Initiative parlementaire Egerszegi. Financement des soins
- interventions parlementaires
- Sortie du Conseil des Etats