(ats) Les étudiants et les rentiers étrangers ne venant pas de l'UE ne devraient pas être soumis à des contingents en Suisse. Le National ne veut pas limiter l'immigration de ressortissants de pays tiers qui ne viennent pas exercer une activité lucrative en Suisse.

Selon le nouvel article constitutionnel, toutes les autorisations de séjour doivent être limitées, celles relevant du droit d'asile incluses. La Chambre du peuple a refusé mercredi les contingents prévus par le Conseil fédéral pour les personnes des pays tiers ne venant pas travailler.

Elles n'occupent pas d'emploi et ne font donc pas concurrence à la main-d'oeuvre indigène, a justifié Cesla Amarelle (PS/VD) au nom de la commission.

L'exception pour les étudiants a été acquise par 147 voix contre 42. Comme les rentiers ou les étrangers venant se faire soigner en Suisse, les intéressés devront continuer de disposer des moyens financiers nécessaires.

Les permis délivrés au titre du regroupement familial ne seront pas non plus contingentés.

Le débat se poursuit.