"Le Brésil est un des pays les plus corrompus, la liste des scandales politiques et financiers est longue", a lancé Thomas Matter (UDC/ZH). On ne peut pas subir de chantage par liste noire d'un tel pays.
"Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable, le Brésil n'est pas parfait, le scandale Petrobras et le récent coup d'Etat constitutionnel en sont des exemples. Mais il y a une volonté claire de la justice brésilienne de lutter contre la corruption", a contré Christian Lüscher (PLR/GE).
Le Brésil doit encore faire ses devoirs. Mais il est dans l'intérêt des deux pays, à long terme, de se mettre d'accord, a abondé le ministre des finances Ueli Maurer. Et la mise en oeuvre de l'accord pourra être régulièrement examinée par la Suisse. Il a été suivi par 114 voix contre 76.
Les entreprises suisses actives au Brésil devraient ainsi bénéficier d'une sécurité accrue du droit et des investissements. En 2010, le Brésil avait inscrit la Suisse sur sa liste noire, mais à la suite de nombreuses interventions helvétiques, les autorités ont suspendu la Confédération de cette liste et les contacts ont pu être repris sur un plan technique.
L'accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale soumis aux Chambres fédérales règle de manière détaillée l'échange de renseignements en matière fiscale sur demande. Il ne prévoit ni l'échange spontané, ni l'échange automatique.
Réputation de la place suisse
Le texte permet de préserver la réputation et l'intégrité de la place financière suisse, selon le gouvernement. Il répond aussi à la recommandation du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de conclure des accords conformes à la norme de l'OCDE.
La Suisse et le Brésil n'ont pas conclu de convention contre les doubles impositions. Ce serait souhaitable pour la Suisse, mais une solution acceptable pour les deux parties n'est pas réalisable rapidement, ont montré des entretiens exploratoires de plusieurs années. La politique conventionnelle du Brésil déroge sur certains points essentiels au modèle de convention de l'OCDE.
Les sénateurs doivent encore donner leur aval.