Afin de porter la part revenant à la route à 60%, le National souhaite affecter au fonds routier 10% du produit net de l'impôt sur les carburants. Le Conseil des Etats avait opté pour "au plus 10%", sa commission propose d'en venir à "en règle générale", ont indiqué jeudi les services du Parlement.
Cette solution permet de garantir la flexibilité voulue par le Conseil des États pour les cas exceptionnels (par ex. le programme de stabilisation) tout en assurant une certaine sécurité en matière de planification. Une inégalité de traitement entre le rail et la route pourra ainsi être évitée. La commission précise qu'il sera de la compétence du Parlement de décider dans quelle mesure cette marge de manœuvre sera utilisée.
Elle campe en revanche sur ses positions concernant l'autre divergence. L'impôt sur les huiles minérales doit être adapté en fonction du renchérissement.
Le Conseil des Etats se penchera sur le dossier lundi.