Le Conseil des Etats a refusé par 25 voix contre 19 mercredi de couper 100 millions supplémentaires dans la coopération internationale. Pour la droite, à l'origine de la proposition, il s'agissait de mettre un frein à l'augmentation constante ces dernières années des dépenses dans ce domaine.
En coupant 100 millions de plus, l'aide au développement aurait dû se passer de 243 millions en 2017, de 301 millions en 2018 et de 343 millions en 2019. Elle n'aurait plus dû assumer un quart mais un bon tiers du programme de stabilisation. Et l'on s'éloignerait encore davantage de l'objectif visant à attribuer 0,5% du revenu national brut à l'aide au développement.
La Suisse devrait renoncer à l'ensemble des projets au Maghreb, au Moyen-Orient et en Afghanistan, a rappelé Christian Levrat (PS/FR). On prendrait le risque d'anéantir des efforts faits pendant des années. Les populations les plus défavorisées du globe n'ont pas à faire les frais des générosités du Parlement à l'égard de l'agriculture ou de la recherche, a fait valoir Jean-René Fournier (PDC/VS).
Formation et recherche
Concernant la formation et la recherche, le Conseil fédéral proposait des économies allant de 142 à 174 millions. Les sénateurs n'ont pas suivi, afin de tenir compte des décisions prises dans le cadre des crédits pluriannuels que vient d'adopter le Parlement. Par 26 voix contre 18, ils ont limité les coupes à une fourchette allant de 61 à 69 millions par an.
La Chambre des cantons s'est également montrée généreuse envers les agriculteurs. Le Conseil fédéral voulait raboter de 75 à 97 millions. Par 31 voix contre 12, il a renoncé aux quelque 60 à 69 millions de coupes dans les paiements directs. Et par 24 voix contre 19, il a refusé des économies de 2,5 à 5 millions dans la promotion de la qualité et des ventes.
Douanes
Le Conseil des Etats s'est distancié du Conseil fédéral sur d'autres points. Pas question d'opérer les fermetures de postes de douanes prévues. Cela risque entre autres de surcharger les routes d'accès à la Suisse.
Tenant compte des critiques des cantons frontaliers ainsi que des fortes réactions de l'Allemagne et de l'économie, les sénateurs ont rejeté par 40 voix sans opposition des coupes de quelque 5,5 millions par an.
Par 35 voix contre 10, ils ont aussi refusé de couper jusqu'à 11,4 millions dans le domaine migratoire. Cela ne ferait que reporter les coûts aux cantons, a expliqué Anita Fetz (PS/BS) au nom de la commission préparatoire.
Première étape
La Chambre des cantons s'est ainsi montrée moins ambitieuse que le Conseil fédéral qui proposait de raboter ces trois prochaines années entre 800 millions et un milliard de francs par an, par rapport au plan financier du 1er juillet 2015.
Cette cure d'austérité ne suffira pas à en empêcher d'autres, a pourtant prévenu le ministre des finances Ueli Maurer. Des déficits de l'ordre de 1,5 milliard sont attendus ces prochaines années. Le programme d'économies en tant que tel n'a été remis en cause que par la gauche.
Par 31 voix contre 13, les sénateurs ont refusé de renvoyer sa copie au gouvernement pour qu'il revoie ses plans à l'aune du franc fort, des taux d'intérêt négatifs et de la très forte volatilité de la situation économique internationale. Il s'agit davantage de limiter l'augmentation des dépenses que de procéder stricto sensu à des coupes, a fait valoir Thomas Hefti (PLR/GL).
Le débat se poursuit.