Les autres décisions:
Stabilisation: il a clos le débat sur le programme de stabilisation 2017-2019. Les dernières décisions portaient notamment sur l'assurance maladie. La Confédération devrait pouvoir économiser quelque 77 millions sur les subsides pour les rabais de primes. Mais uniquement à partir de l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les prestations complémentaires, prévue au plus tôt en 2019.
Meteorologie: contrairement au Conseil des Etats, il a refusé par 113 voix contre 72 de classer une motion chargeant le Conseil fédéral de créer le cadre légal permettant de donner libre accès aux données météorologiques.
L'ordre du jour de jeudi 1er décembre dès 08h00:
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budget 2017 de la Confédération (suite) |
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initiatives parlementaires |