Les autres décisions:
Budget 2016: il a adopté par 172 voix contre 19 le second complément au budget 2016. Celui-ci est devisé à 131,5 millions de francs, dont 98,8 millions destinés à faire face à un afflux de requérants. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer lundi.
Exécution Des Peines: il a soutenu une initiative parlementaire de Natalie Rickli (UDC/ZH) demandant un durcissement des conditions d'octroi de la liberté conditionnelle des personnes internées. Dans le doute, il faut favoriser la sécurité de la population, a estimé la Chambre par 113 voix contre 53. Le Conseil des Etats tranchera.
Qualité Des Eaux: il a fait suivre par 114 voix contre 57 une initiative parlementaire de Guy Parmelin exigeant que la délimitation des espaces réservés aux eaux relève de la compétence des cantons et non de la Confédération. Les autorités cantonales sont mieux à même de tenir compte des conditions locales et régionales. La Chambre des cantons doit encore se prononcer.
L'ordre du jour de lundi 5 décembre dès 08h00:
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Heure des questions |
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Objectifs du Conseil fédéral 2017 |
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Encouragement de la formation et recherche 2017 à 2020 (divergences) |
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Mise en oeuvre de l'initiative populaire contre l'immigration de masse (divergences) |
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Droit du registre du commerce |
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