Aujourd'hui, le renchérissement pour les crédits-cadre et d'engagement (coopération internationale, politique agricole, armée, formation et recherche, transports, culture) est calculé sur la base d'estimations. Il est versé en fonction du montant de ces crédits, que le renchérissement ait effectivement eu lieu ou non.
Or, ces dernières années, le renchérissement estimé était bien plus élevé que le renchérissement effectif. Cette situation a entraîné des dépenses supplémentaires élevées et injustifiées, fait valoir le motionnaire Josef Dittli (PLR/UR).
Il faut donc une nouvelle approche. Selon son texte, le renchérissement devrait être versé uniquement s'il a eu effectivement lieu.
Pas une science exacte
Le renchérissement n'est pas une science exacte, a souligné le ministre des finances Ueli Maurer. Le Conseil fédéral a déjà pris diverses mesures techniques visant à supprimer les écarts importants entre le renchérissement attendu et effectif.
Il a aussi, ces dernières années et notamment dans le programme d'économies 2017-2019, tenu compte de la diminution du renchérissement effectif et réduit les dépenses qui y sont liées par rapport aux planifications antérieures. Les objectifs de la motion sont donc largement atteints, selon lui.
Au vote, les sénateurs ont soutenu la motion par 27 voix contre 10. Seule la gauche s'y est opposée. Le Conseil national devra se prononcer.