L'initiative neuchâteloise demande une adaptation à l'évolution des structures familiales. Il s'agirait de corriger les inégalités de traitement concernant l'imposition des pensions alimentaires entre enfants mineurs et majeurs et d'harmoniser le régime des déductions entre les couples mariés, non mariés et divorcés.
L'initiative entraînerait un changement de système radical dans le domaine du droit civil et fiscal, ont estimé les sénateurs. Cela aurait des conséquences sur les conventions de divorce déjà conclues et sur les réglementations d'entretien.
Il ne faut pas sous-estimer ces problèmes, a reconnu Didier Berberat (PS/NE). Mais il faudra agir un jour. Car il y a de vraies inégalités de traitement conduisant à des situations difficiles, et on ne les réglera pas en ne faisant rien.
Simplifier l'impôt
L'initiative de Bâle-Campagne demande elle une simplification des impôts. Elle propose notamment d'abolir la valeur locative et de biffer la déduction des intérêts hypothécaires, de supprimer les déductions générales, d'uniformiser l'imposition intercantonale, et de simplifier l'impôt fédéral direct, tout en adaptant le barème pour compenser la hausse des revenus qui en résulte.
La majorité de la Chambre n'a rien à redire à une simplification du système d'imposition. Mais elle estime que l'initiative n'atteindrait pas son objectif et qu'elle tient trop peu compte des critères d'efficience et d'égalité de traitement en matière fiscale.
Le Conseil national devra encore se prononcer sur les deux textes.