Les autres décisions:
Formation Et Recherche: il a tacitement mis sous toit la loi d'encouragement sur la formation, la recherche et l'innovation, qui prévoit une enveloppe totale de 26,4 milliards de francs pour 2017 à 2020. Il a tacitement accepté de soutenir les étudiants aux examens fédéraux.
Poursuites Injustifiees: il a accepté tacitement un concept du Conseil des Etats visant à mieux protéger les personnes qui font l'objet d'un commandement de payer injustifié. Car n'importe qui peut actuellement requérir la poursuite sans prouver l'existence d'une créance et une inscription au registre peut être consultée pendant cinq ans. Le dossier retourne au Conseil des Etats pour une divergence formelle minime.
Travail Force: il a soutenu par 125 voix contre 67 le protocole de 2014 de la convention de l'Organisation internationale du travail. Il estime que la Suisse doit s'associer aux efforts globaux de lutte contre le travail forcé. Seule l'UDC s'y est opposée.
Droits De L'enfant: à l'instar du Conseil des Etats, il a approuvé, par 116 voix contre 66, le troisième protocole de la convention onusienne des droits de l'enfant. La Suisse va ainsi adopter un meilleur mécanisme de contrôle du respect des droits de l'enfant.
Geneve Internationale: après le Conseil des Etats, il a accepté, par 163 voix contre 18, de libérer un prêt de 9,9 millions de francs pour la rénovation du siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève. Le montant est destiné à soutenir notamment la rénovation des façades, de menuiseries vétustes et de toitures. Les travaux doivent débuter en 2017 et durer deux ans.
Objectifs 2017 Du Conseil Federal: il a pris connaissance des objectifs 2017 du Conseil fédéral, résumés par le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann. Ceux-ci sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2015–2019: la Suisse assure durablement sa prospérité, elle soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale, et elle pourvoit à la sécurité et agit en partenaire international fiable.
Aide Au Développement: il a transmis tacitement au Conseil fédéral une motion du Conseil des Etats qui veut ancrer la thématique de la montagne dans l'aide au développement entre 2017 et 2020. Le gouvernement prévoit des efforts pour améliorer les conditions de vie en montagne notamment au Népal, au Kirghizistan, au Tadjikistan, en Géorgie, en Bolivie et au Nicaragua.
L'ordre du jour du mardi 6 décembre dès 08h00:
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Financement de l'infrastructure ferroviaire 2017-2020 |
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Révision de la loi sur le génie génétique |