(ats) La Confédération aura un budget pour 2017. Le National a finalement avalisé mercredi le projet, par 81 voix contre 52 et 65 abstentions. L'UDC ne l'a plus refusé. Reste à éliminer les divergences avec le Conseil des Etats auquel le dossier retourne lundi.

Les autres décisions:

Imposition Des Etrangers: il a maintenu une divergence avec les Etats dans le projet visant à éliminer les inégalités de traitement entre les personnes imposées à la source et celles taxées selon la procédure ordinaire. Les autorités fiscales ne devraient pas pouvoir imposer d'office la taxation ordinaire ultérieure aux travailleurs étrangers sans permis C. L'objet repasse à la Chambre des cantons.

Informatique: il a tacitement décidé de classer trois motions portant sur l'informatique au sein de l'administration fédérale, à savoir la centralisation des fournisseurs de prestations IT, la répartition des compétences et la gestion du logiciel SAP. Les objectifs des motions ont été atteints. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'ordre du jour de jeudi 8 décembre dès 08h00:

- Initiative parlementaire "Amender le régime de financement des soins"
- Loi sur la protection contre les pointeurs laser
- Loi sur le tabac
- Diverses interventions relevant du DFI