Le Conseil fédéral souhaite pouvoir raboter 73,5 millions de francs en 2018, puis 77 millions en 2019, dans les subsides pour les rabais de primes. Les sénateurs n'ont jamais voulu de cette mesure.
Par 99 voix contre 85, le National a de son côté proposé de couper la poire en deux. La Confédération devrait pouvoir procéder à ces économies mais uniquement à partir de l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les prestations complémentaires, prévue au plus tôt en 2019.
Les cantons s'y retrouveront, selon le ministre des finances Ueli Maurer. Mais on ne sait pas encore sur quoi débouchera la révision de la loi sur les prestations complémentaires, a fait valoir Anita Fetz (PS/BS) au nom de la commission.
Divergences
Le programme de stabilisation bute encore sur d'autres divergences entre les deux Chambres. Le Conseil des Etats refuse par 27 voix contre 15 de forcer l'administration à se passer de 100 millions supplémentaires en 2018 et en 2019. Il s'oppose encore et toujours aux fermetures de postes de douanes (coupes de quelque 5,5 millions par an).
Le maintien des sites de Bargen (SH) et Romanshorn (TG) avait déjà été annoncé. Les sites de Buchs (SG) et de St-Gall devraient aussi être épargnés. Berne va encore en discuter avec les autorités cantonales et ne va pas insister face à la levée de boucliers, a expliqué Ueli Maurer.
La Chambre des cantons a campé sur ses positions sur d'autres coupes. Pas question de raboter jusqu'à 11,4 millions dans les programmes d'intégration des migrants ni de tailler 10 millions de plus en 2018 et 2019 dans la politique régionale. Les sénateurs ont en revanche suivi le National et épargné la Revue suisse destinée aux Suisses de l'étranger de coupes annuelles de 300'000 francs.
Les deux Chambres s'étaient déjà mises d'accord pour réduire fortement les coupes dans l'agriculture, la formation et la recherche.
Moins d'économies que prévu
Initialement, le Conseil fédéral proposait de raboter, au total et par rapport au plan financier du 1er juillet 2015, 796 millions en 2017, 898 millions en 2018 et 978 millions en 2019. Un nouveau programme d'économies de l'ordre de 1,5 milliard par an est d'ores et déjà prévu.
Le National a légèrement revu la portée du plan de stabilisation à la baisse. Il prévoit des économies de 658 millions en 2017, de 765 millions en 218 et de 906 millions en 2019. La copie adoptée lundi par le Conseil des Etats est nettement moins ambitieuse : 652 millions en 2017, 638 millions en 2018 et 703 millions en 2019.